La RC Pro est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas obligatoire pour tous les professionnels. Elle peut être :
- obligatoire par la loi pour certaines professions,
- exigée par contrat (client, donneur d’ordre, marché, plateforme),
- recommandée lorsque le risque de mise en cause est réel.
Obligation légale
Certaines professions sont soumises à une obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle, selon des textes spécifiques à leur activité.
Exigence contractuelle
Même en l’absence d’obligation légale, un client peut exiger une RC Pro pour contractualiser ou maintenir une prestation. Cette exigence est fréquente dans les appels d’offres et la sous-traitance.
Conséquences d’une absence de couverture
L’absence de couverture peut entraîner :
- un risque financier direct (indemnisation à la charge du professionnel),
- des conséquences contractuelles (rupture, refus de mission, pénalités),
- une fragilité en cas de litige.