Différences : RC Pro, RC exploitation, décennale, RC médicale, RCMS
Les confusions entre garanties sont fréquentes. La RC Pro se distingue par son objet : couvrir la responsabilité du professionnel envers les tiers du fait de l’activité et/ou des prestations.
RC Pro vs RC exploitation
- RC Pro : liée aux manquements professionnels et à l’exécution des prestations.
- RC exploitation : liée à la vie courante de l’entreprise, indépendamment de la prestation (accident dans les locaux, dommage causé lors d’une activité non directement liée à l’exécution de la mission, etc.).
RC Pro vs décennale
La décennale relève d’un régime spécifique au secteur du bâtiment, sur une durée de dix ans, avec des règles propres.
RC Pro vs RC médicale
Certaines professions de santé relèvent de règles et d’obligations spécifiques, avec un régime distinct selon les cas.
RC Pro vs RCMS (dirigeants)
La RCMS vise la responsabilité personnelle du dirigeant dans l’exercice de ses fonctions.