Glossaire juridique

Glossaire juridique — RC Pro

Ce glossaire regroupe les notions indispensables pour comprendre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Il sert de base de lecture pour l’ensemble des pages du site.

Faute

Comportement fautif (erreur, négligence, manquement) pouvant engager la responsabilité.
Voir aussi : https://www.responsabilitecivilepro.fr/definition-rc-pro/

Dommage

Atteinte subie par un tiers (corporelle, matérielle ou immatérielle).
Voir aussi : https://www.responsabilitecivilepro.fr/definition-rc-pro/

Tiers

Personne autre que l’assuré pouvant subir un dommage et agir en responsabilité.

Lien de causalité

Lien juridique entre le fait reproché et le dommage.

Préjudice

Conséquence du dommage (évaluée pour indemnisation).

Indemnisation

Réparation financière du préjudice dans les limites du contrat.

Sinistre

Événement donnant lieu à une mise en cause ou une réclamation.

Voir aussi : Sinistres et mise en jeu de la RC Pro

Exclusion

Situation non couverte par le contrat.

Voir aussi : Exclusions et limites de la RC Pro

Plafond de garantie

Montant maximum indemnisable par l’assureur.

Franchise

Part restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.

Territorialité

Limites géographiques de la garantie.

Prescription

Délai au-delà duquel une action n’est plus recevable.

À lire aussi (liens internes)