Professions concernées par la RC Pro
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) concerne les professionnels, qu’ils soient indépendants, auto-entrepreneurs ou en société. Le niveau d’exigence dépend :
- du statut,
- du type d’activité,
- du risque de dommages causés à des tiers,
- des obligations légales et contractuelles.
Professions réglementées
Certaines professions font l’objet d’obligations encadrées ou de règles spécifiques.
Professions non réglementées
Même sans obligation légale, la mise en cause d’un professionnel reste possible. La RC Pro est souvent exigée par les clients, donneurs d’ordre ou contrats.
Sous-traitance et missions chez un client
La sous-traitance et les prestations réalisées pour le compte d’un tiers sont des contextes où la mise en cause peut survenir. Les responsabilités peuvent se répartir selon les contrats et les faits.