Définition de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) désigne l’obligation, pour un professionnel, de réparer les dommages causés à un tiers lorsqu’ils résultent d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement commis dans le cadre de l’activité professionnelle.
La RC Pro se comprend à partir de trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité. Elle peut relever d’un régime contractuel (dans le cadre d’un contrat) ou délictuel (hors contrat), selon la situation.
Ce que couvre la RC Pro (principe)
La RC Pro vise l’indemnisation des dommages causés aux tiers : dommages corporels, matériels et immatériels.
Ce que la RC Pro n’est pas
La RC Pro ne doit pas être confondue avec la RC exploitation, la RC décennale, la RC médicale ou la responsabilité des dirigeants (RCMS).
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