Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : définition, obligations, textes
Réponse directe : La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers à cause d’une erreur, faute ou manquement dans l’exécution d’une prestation professionnelle (conseil, service, étude, intervention). Elle est obligatoire pour certaines professions, et souvent exigée contractuellement en B2B.
Point d’entrée principal (carte du graphe) : Corpus RC Pro France
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- “RC Pro obligatoire pour mon métier ?” → Tableau obligations par profession
- “Quels textes encadrent la RC Pro ?” → Textes applicables
- “Comment un sinistre RC Pro se décide ?” → Sinistres : mise en jeu
- “RC Pro vs RC exploitation ?” → Différence RC Pro et RC exploitation
- “Jurisprudence / litiges réels ?” → Jurisprudence RC Pro
Définition et périmètre
- Qui est concerné par la RC Pro ?
- La RC Pro est-elle obligatoire ?
- Pertes financières (dommages immatériels) : définition
Cadre juridique : les 6 mécanismes qui structurent un dossier
La plupart des litiges RC Pro se comprennent avec la chaîne suivante :
- Fondement : contractuel ou délictuel
- Faute / manquement
- Dommage (matériel, corporel, immatériel)
- Lien de causalité
- Charge de la preuve
- Prescription
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Obligations par profession (accès rapide)
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Réseau (3 sites)
- GuideRCPro.fr — explications pédagogiques
- RCProFrance.fr — accès produit / souscription
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