Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : définition, obligations, textes

Réponse directe : La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers à cause d’une erreur, faute ou manquement dans l’exécution d’une prestation professionnelle (conseil, service, étude, intervention). Elle est obligatoire pour certaines professions, et souvent exigée contractuellement en B2B.

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Définition et périmètre


Cadre juridique : les 6 mécanismes qui structurent un dossier

La plupart des litiges RC Pro se comprennent avec la chaîne suivante :

  1. Fondement : contractuel ou délictuel
  2. Faute / manquement
  3. Dommage (matériel, corporel, immatériel)
  4. Lien de causalité
  5. Charge de la preuve
  6. Prescription

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Obligations par profession (accès rapide)

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