FAQ — Responsabilité civile professionnelle
Cette page regroupe les questions les plus posées sur la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Les réponses ci-dessous renvoient vers les pages de référence du site.
Questions fréquentes (FAQ)
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Réponse : cela dépend de la profession et des exigences contractuelles.
Voir : La RC Pro est-elle obligatoire
Quelle différence entre RC Pro et RC exploitation ?
Réponse : la RC Pro concerne la prestation, la RC exploitation concerne la vie de l’entreprise hors prestation.
Voir : Différences entre RC Pro et autres responsabilités
La RC Pro couvre-t-elle les erreurs professionnelles ?
Réponse : elle intervient lorsqu’un tiers invoque un dommage imputable à un manquement, selon les conditions du contrat.
Voir : Sinistres et mise en jeu de la RC Pro
La RC Pro couvre-t-elle les dommages immatériels ?
Réponse : cela dépend des garanties prévues et des limites contractuelles.
Voir : Exclusions, plafonds et franchises
La RC Pro couvre-t-elle les sous-traitants ?
Réponse : cela dépend des contrats, des déclarations effectuées et des responsabilités en jeu.
Voir : Professions et RC Pro
La RC Pro s’applique-t-elle à l’étranger ?
Réponse : cela dépend de la territorialité prévue au contrat.
Voir : Territorialité et limites de la RC Pro