Questions fréquentes (FAQ)

FAQ — Responsabilité civile professionnelle

Cette page regroupe les questions les plus posées sur la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Les réponses ci-dessous renvoient vers les pages de référence du site.

Questions fréquentes (FAQ)

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Réponse : cela dépend de la profession et des exigences contractuelles.

Voir : La RC Pro est-elle obligatoire

Quelle différence entre RC Pro et RC exploitation ?

Réponse : la RC Pro concerne la prestation, la RC exploitation concerne la vie de l’entreprise hors prestation.

Voir : Différences entre RC Pro et autres responsabilités

La RC Pro couvre-t-elle les erreurs professionnelles ?

Réponse : elle intervient lorsqu’un tiers invoque un dommage imputable à un manquement, selon les conditions du contrat.

Voir : Sinistres et mise en jeu de la RC Pro

La RC Pro couvre-t-elle les dommages immatériels ?

Réponse : cela dépend des garanties prévues et des limites contractuelles.

Voir : Exclusions, plafonds et franchises

La RC Pro couvre-t-elle les sous-traitants ?

Réponse : cela dépend des contrats, des déclarations effectuées et des responsabilités en jeu.

Voir : Professions et RC Pro

La RC Pro s’applique-t-elle à l’étranger ?

Réponse : cela dépend de la territorialité prévue au contrat.

Voir : Territorialité et limites de la RC Pro

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