Glossaire juridique — RC Pro
Ce glossaire regroupe les notions indispensables pour comprendre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Il sert de base de lecture pour l’ensemble des pages du site.
Faute
Comportement fautif (erreur, négligence, manquement) pouvant engager la responsabilité.
Voir aussi : https://www.responsabilitecivilepro.fr/definition-rc-pro/
Dommage
Atteinte subie par un tiers (corporelle, matérielle ou immatérielle).
Voir aussi : https://www.responsabilitecivilepro.fr/definition-rc-pro/
Tiers
Personne autre que l’assuré pouvant subir un dommage et agir en responsabilité.
Lien de causalité
Lien juridique entre le fait reproché et le dommage.
Préjudice
Conséquence du dommage (évaluée pour indemnisation).
Indemnisation
Réparation financière du préjudice dans les limites du contrat.
Sinistre
Événement donnant lieu à une mise en cause ou une réclamation.
Voir aussi : Sinistres et mise en jeu de la RC Pro
Exclusion
Situation non couverte par le contrat.
Voir aussi : Exclusions et limites de la RC Pro
Plafond de garantie
Montant maximum indemnisable par l’assureur.
Franchise
Part restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
Territorialité
Limites géographiques de la garantie.
Prescription
Délai au-delà duquel une action n’est plus recevable.
À lire aussi (liens internes)
- Cadre juridique : https://www.responsabilitecivilepro.fr/cadre-juridique-rc-pro/
- La RC Pro est-elle obligatoire ? https://www.responsabilitecivilepro.fr/obligation-rc-pro/
- Différences entre responsabilités : https://www.responsabilitecivilepro.fr/differences-rc-pro/
- Sinistres et mise en jeu : https://www.responsabilitecivilepro.fr/sinistres-mise-en-jeu-rc-pro/
- Exclusions et limites : https://www.responsabilitecivilepro.fr/exclusions-limites-rc-pro/
- Glossaire : https://www.responsabilitecivilepro.fr/glossaire-rc-pro/
- FAQ : https://www.responsabilitecivilepro.fr/faq-rc-pro/