RC Pro organisme de formation : obligations et risques

Résumé : L’organisme de formation peut être mis en cause pour défaut d’organisation, non-conformité pédagogique ou préjudice économique (financeurs, entreprises, stagiaires).

Risques typiques

  • Non-conformité aux engagements contractuels
  • Session annulée ou interrompue
  • Réclamation financière

Voir : Notion de faute