La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) concerne l’ensemble des professionnels susceptibles de causer un dommage à un tiers dans le cadre de leur activité. Elle s’applique indépendamment du statut juridique, dès lors qu’une activité professionnelle est exercée.
Professionnels indépendants et auto-entrepreneurs
Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute, d’erreur ou de négligence dans l’exécution de leur prestation. La RC Pro permet alors d’indemniser les tiers victimes.
Entreprises et sociétés
Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, peuvent être tenues responsables des dommages causés par leur activité, leurs prestations ou leurs salariés. La responsabilité civile professionnelle s’inscrit dans la gestion globale des risques.
Professions réglementées
Certaines professions sont soumises à des règles spécifiques et à des obligations légales en matière de responsabilité civile professionnelle. Ces obligations sont prévues par des textes propres à chaque activité.
Professions non réglementées
Même en l’absence d’obligation légale, les professionnels non réglementés peuvent voir leur responsabilité engagée. La RC Pro est alors souvent exigée par les clients, les donneurs d’ordre ou les contrats.
Sous-traitance et interventions chez un client
La responsabilité peut également être engagée dans le cadre de la sous-traitance ou lors d’interventions réalisées pour le compte d’un client. La répartition des responsabilités dépend des contrats et des faits en cause.