Résumé : Les prestations numériques et informatiques génèrent des contentieux spécifiques en RC Pro.
1. Faits types
- Erreur de paramétrage
- Indisponibilité de service
- Défaut de sécurité
2. Analyse jurisprudentielle
Les juges examinent les engagements contractuels et les obligations de sécurité.
Voir : Responsabilité contractuelle