Résumé : La perte financière constitue un dommage immatériel fréquemment invoqué en RC Pro.
1. Nature du dommage
- Perte de chiffre d’affaires
- Coûts supplémentaires
- Perte de chance
2. Conditions d’indemnisation
La victime doit prouver la réalité du dommage et le lien de causalité.
Voir : Charge de la preuve