Perte financière et RC Pro : approche jurisprudentielle

Résumé : La perte financière constitue un dommage immatériel fréquemment invoqué en RC Pro.


1. Nature du dommage

  • Perte de chiffre d’affaires
  • Coûts supplémentaires
  • Perte de chance

2. Conditions d’indemnisation

La victime doit prouver la réalité du dommage et le lien de causalité.

Voir : Charge de la preuve


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