Résumé : La RC Pro est obligatoire pour les sages-femmes, notamment en exercice libéral. Elle couvre les dommages causés dans le cadre du suivi, de l’accompagnement et des actes relevant de la profession.
1. Mises en cause fréquentes
- Suivi insuffisant
- Retard d’orientation
- Défaut d’information
- Complication avec contestation du lien de causalité
2. Points juridiques centraux
- faute / manquement
- preuve (dossier, traçabilité)
- lien de causalité
Voir : Notion de faute • Lien de causalité