Lien de causalité en RC Pro : comment relier la faute au dommage

Résumé : Le lien de causalité est l’élément qui relie un fait reproché (faute, manquement) à un dommage. Sans lien de causalité suffisamment établi, la responsabilité civile d’un professionnel ne peut pas être retenue, même en présence d’une erreur ou d’un dommage.

À lire avant : Fondements juridiques • Sinistres et mise en jeu


1. Définition

Le lien de causalité répond à la question : le dommage est-il la conséquence du fait reproché au professionnel ?


2. Pourquoi c’est souvent le point de blocage

Dans de nombreux litiges, les débats portent moins sur l’existence d’un dommage que sur son origine. Les causes possibles peuvent être multiples :

  • faute du professionnel,
  • choix du client,
  • intervention d’un tiers,
  • événement extérieur.

3. Causalité directe et causalité indirecte

  • Directe : la faute entraîne immédiatement le dommage.
  • Indirecte : la faute contribue au dommage parmi d’autres facteurs.

4. Perte de chance (cas fréquent)

En matière professionnelle, le dommage peut être qualifié de perte de chance : le client soutient qu’une erreur a fait perdre une possibilité sérieuse d’obtenir un meilleur résultat. La causalité porte alors sur la chance perdue, pas sur un résultat certain.


5. Comment la causalité se prouve

  • Contrat, cahier des charges, livrables
  • Chronologie des faits (dates, actions, décisions)
  • Expertises et constats
  • Échanges écrits

Voir : Charge de la preuve


6. Assurance RC Pro et lien de causalité

La RC Pro intervient lorsque la responsabilité est retenue et que le sinistre relève des garanties. Le lien de causalité est donc un élément central pour déterminer :

  • si la responsabilité est engagée,
  • si l’assurance doit intervenir,
  • dans quelles limites contractuelles.

Voir : Exclusions et limites


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