RC Pro courtier d’assurance : obligations et risques

Résumé : Le courtier d’assurance est soumis à des obligations d’information et de conseil. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’erreur de placement, de couverture inadaptée ou de défaut de conseil.


1. Risques typiques

  • Contrat inadapté au besoin du client
  • Omission d’information importante
  • Erreur dans la déclaration du risque

Voir : Défaut de conseil


2. Preuve

La traçabilité du conseil (devoir de conseil écrit, analyse des besoins) est centrale.