Défaut de conseil en RC Pro : analyse jurisprudentielle

Résumé : Le défaut de conseil est l’un des fondements les plus fréquents de mise en cause en responsabilité civile professionnelle. Il consiste en une absence, une insuffisance ou une inadaptation de l’information donnée au client.

Base juridique : Fondements juridiques


1. Faits types

  • Absence d’alerte sur un risque juridique ou financier
  • Conseil inadapté à la situation réelle du client
  • Omission d’information déterminante

2. Question juridique

Le professionnel a-t-il manqué à son obligation d’information ou de conseil ?


3. Analyse jurisprudentielle

Les juridictions apprécient le comportement du professionnel au regard :

  • du contrat
  • des compétences attendues
  • des usages professionnels

Voir : Notion de faute


4. Impact RC Pro

Le défaut de conseil entraîne souvent des dommages immatériels (perte financière, perte de chance).

Voir : Lien de causalité


À lire aussi