RC Pro géomètre-expert : bornage, erreur et responsabilité

Résumé : Le géomètre-expert intervient sur des opérations à fort enjeu (bornage, division, mesures). Sa responsabilité peut être engagée en cas d’erreur de mesure, de plan ou de délimitation entraînant un préjudice.


Risques typiques

  • Erreur de bornage / limites
  • Plan erroné
  • Conséquences financières (litige de propriété)

Voir : Lien de causalité