RC Pro expert judiciaire : rapport contesté et responsabilité

Résumé : L’expert judiciaire rend un avis technique dans un cadre procédural. Sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement grave, erreur méthodologique ou rapport contesté causant un préjudice.


Risques typiques

  • Erreur technique ou méthodologique
  • Manquement aux diligences
  • Préjudice économique allégué

Voir : Notion de faute • Lien de causalité