Responsabilité des dirigeants d’association : RC Pro et risques personnels

Résumé : Les dirigeants peuvent être mis en cause personnellement en cas de faute de gestion, manquement à une obligation, ou décision contestée ayant causé un dommage. La logique est celle de la responsabilité civile (faute + dommage + lien de causalité).


Risques typiques

  • Décision contestée causant un dommage
  • Manquement à une obligation d’organisation / sécurité
  • Gestion jugée fautive (selon les faits)

Voir : Notion de faute • Lien de causalité