Résumé : Un club sportif peut être mis en cause pour un accident d’adhérent, un défaut d’encadrement, un matériel inadapté ou une organisation insuffisante. La RC Pro (ou RC de l’association) est très souvent exigée par les collectivités et fédérations.
Risques typiques
- Accident pendant l’entraînement ou la compétition
- Encadrement contesté
- Matériel ou installation en cause
Voir : Fondements juridiques