Fondements juridiques de la responsabilité civile

Résumé : La RC Pro s’inscrit dans le cadre général de la responsabilité civile. Pour comprendre un litige, on raisonne toujours avec la même chaîne : fondement (contrat/délit) → faute → dommage → causalité → preuve → prescription. Cette page est le socle juridique du site.

Carte du graphe : Corpus RC Pro France • Textes applicables • Jurisprudence • Obligations métiers


1) Deux régimes : contractuel et délictuel

Le point de départ : existe-t-il un contrat entre les parties ?

  • Contractuel : obligation née du contrat (mission, devis, CGV, lettre de mission).
  • Délictuel : dommage causé hors contrat (tiers, voisin, public, etc.).

Page dédiée : Responsabilité contractuelle vs délictuelle


2) La faute (ou le manquement)

En RC Pro, la faute est souvent un manquement : défaut de conseil, erreur, négligence, non-respect d’une règle, d’un délai, d’un standard.

Page dédiée : Notion de faute


3) Le dommage (matériel, corporel, immatériel)

  • Matériel : chose endommagée (machine, local, matériel).
  • Corporel : atteinte à une personne.
  • Immatériel : perte financière, perte de marge, pénalités, arrêt d’activité.

Page dédiée : Perte financière (immatériel)


4) Le lien de causalité

Question centrale : le dommage provient-il réellement de la faute alléguée ?

Page dédiée : Lien de causalité


5) La charge de la preuve

Un dossier se gagne souvent sur la preuve : documents, chronologie, échanges, rapports.

Page dédiée : Charge de la preuve


6) La prescription

La prescription fixe les délais pour agir. Même un dossier “juste” peut échouer si l’action est hors délai.

Page dédiée : Prescription


7) Application directe à la RC Pro

  • Les textes applicables fixent le cadre et les obligations métiers.
  • Les sinistres montrent comment une RC Pro est mise en jeu.
  • La jurisprudence montre comment les litiges se décident.

Accès direct : Textes applicables • Sinistres : mise en jeu • Jurisprudence RC Pro


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