Résumé : Cas type : le débat n’est pas “qui a raison”, mais “est-ce trop tard ?”. La jurisprudence se concentre sur le point de départ (date du dommage, date de découverte, date de consolidation selon les cas).
Graphe : Prescription (page référence) • Jurisprudence • Corpus
1) Situations fréquentes
- Dommage découvert tardivement
- Erreur détectée lors d’un audit / contrôle / litige tiers
- Client invoque “je ne pouvais pas savoir avant”
2) Preuves utiles
- Dates : livraison, réception, découverte, notification
- Courriers / emails de contestation
- Rapports d’audit / expertises datées
Liens utiles : Preuve • Mise en jeu