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Responsabilité Civile Professionnelle Définition juridique, cadre légal et obligations en France
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RC Pro commerce, distribution & e-commerce

Résumé : Les professionnels du commerce et de la distribution peuvent être mis en cause pour produits défectueux, erreurs de livraison, défaut d’information ou préjudice financier.

Voir : Sinistres • Charge de la preuve


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