Faute informatique et responsabilité professionnelle

Résumé : Les prestations numériques et informatiques génèrent des contentieux spécifiques en RC Pro.


1. Faits types

  • Erreur de paramétrage
  • Indisponibilité de service
  • Défaut de sécurité

2. Analyse jurisprudentielle

Les juges examinent les engagements contractuels et les obligations de sécurité.

Voir : Responsabilité contractuelle


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