Résumé : Le courtier d’assurance est soumis à des obligations d’information et de conseil. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’erreur de placement, de couverture inadaptée ou de défaut de conseil.
1. Risques typiques
- Contrat inadapté au besoin du client
- Omission d’information importante
- Erreur dans la déclaration du risque
Voir : Défaut de conseil
2. Preuve
La traçabilité du conseil (devoir de conseil écrit, analyse des besoins) est centrale.