Résumé : Le géomètre-expert intervient sur des opérations à fort enjeu (bornage, division, mesures). Sa responsabilité peut être engagée en cas d’erreur de mesure, de plan ou de délimitation entraînant un préjudice.
Risques typiques
- Erreur de bornage / limites
- Plan erroné
- Conséquences financières (litige de propriété)
Voir : Lien de causalité