Résumé : Les dirigeants peuvent être mis en cause personnellement en cas de faute de gestion, manquement à une obligation, ou décision contestée ayant causé un dommage. La logique est celle de la responsabilité civile (faute + dommage + lien de causalité).
Risques typiques
- Décision contestée causant un dommage
- Manquement à une obligation d’organisation / sécurité
- Gestion jugée fautive (selon les faits)
Voir : Notion de faute • Lien de causalité