RC Pro sécurité privée : manquement, dommages et responsabilité

Résumé : La sécurité privée est exposée aux litiges en cas de manquement, d’intervention contestée, de dommages à des personnes ou à des biens, ou de préjudice économique (vol, dégradation) imputé à une insuffisance de surveillance.


Risques typiques

  • Manquement à la surveillance (vol / dégradations)
  • Intervention contestée (dommages à une personne)
  • Préjudice financier imputé

Voir : Notion de faute • Lien de causalité