RC Pro traiteur / restauration : intoxication, dommages et responsabilité

Résumé : Un traiteur ou restaurateur peut être mis en cause en cas d’intoxication, dommages matériels sur site, non-conformité de prestation, ou préjudice immatériel (annulation, pertes). La RC Pro est souvent exigée dans les prestations B2B et événementielles.


Risques typiques

  • Atteinte à des personnes (responsabilité civile)
  • Non-conformité / prestation contestée
  • Dommages matériels sur site
  • Pertes financières imputées

Voir : Fondements juridiques • Sinistres et mise en jeu