RC Pro infirmier : obligation et mise en cause

Résumé : L’assurance RC Pro est obligatoire pour les infirmiers et infirmières, notamment en exercice libéral. Elle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre des actes infirmiers.

Cadre : RC Pro obligatoire ?


1. Obligation d’assurance

La RC Pro vise à garantir l’indemnisation des patients en cas de manquement dans la réalisation d’actes infirmiers (soins, injections, surveillance, suivi).


2. Mises en cause fréquentes

  • Erreur d’administration
  • Surveillance insuffisante
  • Manquement aux protocoles
  • Défaut de traçabilité

3. Preuve et causalité

Les litiges portent souvent sur la chronologie, les transmissions et la traçabilité des actes.

Voir : Charge de la preuve • Lien de causalité


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