Résumé : Le mandataire immobilier intervient dans la prospection, la mise en relation et la préparation des dossiers. Il peut être mis en cause en cas d’information insuffisante, d’erreur ou de manquement à une mission encadrée contractuellement. La RC Pro est fréquemment exigée.
1. Risques typiques
- Information incomplète donnée au client
- Erreur dans les éléments transmis
- Traçabilité insuffisante des échanges
Voir : Défaut de conseil
2. Preuve
Conserver les éléments du dossier et les messages échangés est déterminant.
Voir : Charge de la preuve