Résumé : L’architecte exerce une profession réglementée. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’erreur de conception, de défaut de conseil ou de manquement aux règles techniques. La RC Pro est structurante et peut se cumuler avec des assurances liées au domaine de la construction.
1. Risques typiques
- Erreur de conception
- Non-respect de normes applicables
- Défaut de conseil
- Préjudice financier lié à des travaux correctifs
Voir : Défaut de conseil • Perte financière