RC Pro BET : erreur d’étude, préconisations et responsabilité

Résumé : Un bureau d’études techniques (BET) engage sa responsabilité en cas d’erreur d’étude, de dimensionnement ou de préconisations entraînant un dommage ou un surcoût. Les litiges portent souvent sur la causalité et le périmètre de mission.


Mises en cause fréquentes

  • Dimensionnement inadapté
  • Hypothèses techniques non justifiées
  • Incompatibilité avec les contraintes chantier
  • Surcoûts et retards imputés

Voir : Lien de causalité • Charge de la preuve