RC Pro bureau d’essais : rapport, méthodologie et responsabilité

Résumé : Un bureau d’essais engage sa responsabilité si un rapport est erroné, si la méthodologie est contestée, ou si des conclusions ont entraîné une décision dommageable. La preuve et le périmètre de mission sont centraux.


Risques typiques

  • Rapport erroné / incomplet
  • Méthode contestée
  • Décision prise sur la base du rapport et préjudice économique

Voir : Charge de la preuve • Lien de causalité