Jurisprudence RC Pro — Causalité incertaine et causes multiples (cas type)

Résumé : Cas type : le dommage existe, mais la cause est discutée (client, tiers, aléa, contexte). La jurisprudence est stricte : il faut établir un lien de causalité solide, parfois avec partage de responsabilités.

Graphe : Lien de causalité • Jurisprudence • Corpus


1) Situations fréquentes

  • Projet complexe : plusieurs intervenants
  • Client a modifié l’environnement (données, accès, config)
  • Cause technique non certaine

2) Ce qui décide

  • Chronologie incontestable
  • Preuves techniques / rapports
  • Capacité à exclure les causes alternatives

Liens utiles : Preuve • Faute