RC Pro dentiste : obligation et contentieux fréquents

Résumé : L’assurance RC Pro est obligatoire pour les chirurgiens-dentistes. Elle couvre les conséquences des erreurs techniques, des manquements aux règles de l’art ou des défauts d’information du patient.


1. Mises en cause fréquentes

  • Acte technique contesté
  • Complication liée à un protocole
  • Défaut d’information / consentement
  • Préjudice corporel et/ou financier

2. Preuve et causalité

La preuve repose souvent sur le dossier médical, la traçabilité des actes et les expertises.

Voir : Charge de la preuve • Lien de causalité


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