Résumé : L’assurance RC Pro est obligatoire pour les chirurgiens-dentistes. Elle couvre les conséquences des erreurs techniques, des manquements aux règles de l’art ou des défauts d’information du patient.
1. Mises en cause fréquentes
- Acte technique contesté
- Complication liée à un protocole
- Défaut d’information / consentement
- Préjudice corporel et/ou financier
2. Preuve et causalité
La preuve repose souvent sur le dossier médical, la traçabilité des actes et les expertises.
Voir : Charge de la preuve • Lien de causalité