Résumé : L’assurance RC Pro est obligatoire pour les infirmiers et infirmières, notamment en exercice libéral. Elle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre des actes infirmiers.
Cadre : RC Pro obligatoire ?
1. Obligation d’assurance
La RC Pro vise à garantir l’indemnisation des patients en cas de manquement dans la réalisation d’actes infirmiers (soins, injections, surveillance, suivi).
2. Mises en cause fréquentes
- Erreur d’administration
- Surveillance insuffisante
- Manquement aux protocoles
- Défaut de traçabilité
3. Preuve et causalité
Les litiges portent souvent sur la chronologie, les transmissions et la traçabilité des actes.
Voir : Charge de la preuve • Lien de causalité