RC Pro mandataire immobilier : risques et RC Pro

Résumé : Le mandataire immobilier intervient dans la prospection, la mise en relation et la préparation des dossiers. Il peut être mis en cause en cas d’information insuffisante, d’erreur ou de manquement à une mission encadrée contractuellement. La RC Pro est fréquemment exigée.


1. Risques typiques

  • Information incomplète donnée au client
  • Erreur dans les éléments transmis
  • Traçabilité insuffisante des échanges

Voir : Défaut de conseil


2. Preuve

Conserver les éléments du dossier et les messages échangés est déterminant.

Voir : Charge de la preuve


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