RC Pro des professions financières en France

Résumé : Certaines professions financières sont soumises à une obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ou à des exigences réglementaires/contractuelles fortes. Cette page organise l’accès aux pages métiers principales.

Cadre général : RC Pro obligatoire ? • Textes applicables • Jurisprudence RC Pro


Professions (pages dédiées)


Risques et mises en cause fréquentes

  • Défaut de conseil (inadéquation du produit au profil)
  • Information insuffisante sur les risques
  • Erreur de montage ou de formalisation
  • Perte financière / perte de chance

Lecture juridique : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve