Résumé : Certaines professions financières sont soumises à une obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ou à des exigences réglementaires/contractuelles fortes. Cette page organise l’accès aux pages métiers principales.
Cadre général : RC Pro obligatoire ? • Textes applicables • Jurisprudence RC Pro
Professions (pages dédiées)
- RC Pro conseiller en gestion de patrimoine (CGP)
- RC Pro conseiller en investissements financiers (CIF)
- RC Pro intermédiaire en opérations de banque (IOBSP)
- RC Pro courtier en crédit
- RC Pro conseil financier indépendant (cas général)
Risques et mises en cause fréquentes
- Défaut de conseil (inadéquation du produit au profil)
- Information insuffisante sur les risques
- Erreur de montage ou de formalisation
- Perte financière / perte de chance
Lecture juridique : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve