Résumé : Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de conseil, de produit inadapté ou d’information insuffisante. L’assurance RC Pro est un socle de protection contre les réclamations liées au conseil patrimonial.
Cadre : Textes applicables • Jurisprudence
1. Pourquoi la RC Pro est centrale
- Conseil à impact financier direct
- Litiges souvent longs et documentés
- Dommages principalement immatériels (pertes financières)
2. Mises en cause fréquentes
- Produit inadapté au profil (risque / horizon / liquidité)
- Information insuffisante sur les risques
- Traçabilité insuffisante du conseil
Voir : Défaut de conseil • Perte financière
3. Preuve et dossier
Les litiges se gagnent ou se perdent sur la preuve : recueil d’informations, lettres de mission, supports remis, justification de l’adéquation.
Voir : Charge de la preuve