Résumé : L’agent immobilier exerce une activité encadrée (loi Hoguet). Il est exposé à des réclamations pour manquement à l’information, erreurs dans les dossiers, ou défaut de vérifications. La RC Pro est structurante et souvent obligatoire selon l’activité exercée.
Cadre : Textes applicables • Jurisprudence
1. Mises en cause fréquentes
- Information incomplète sur le bien (charges, servitudes, règles, travaux)
- Erreurs dans l’annonce ou le dossier
- Manquement à une obligation de transparence
- Perte financière / perte de chance
Voir : Défaut de conseil • Perte financière
2. Preuve
Les litiges se cristallisent sur le contenu du dossier transmis, la chronologie et les documents remis (diagnostics, informations, échanges).
Voir : Charge de la preuve