Résumé : Les professions du chiffre (expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.) exercent des missions à fort impact économique. Leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas d’erreur, de négligence ou de défaut de conseil entraînant un préjudice financier.
Cadre général : Textes applicables • RC Pro obligatoire ? • Jurisprudence RC Pro
Professions (pages dédiées)
- RC Pro expert-comptable
- RC Pro commissaire aux comptes
- RC Pro comptable indépendant
- RC Pro auditeur financier
Risques fréquents
- Erreur comptable ou fiscale
- Défaut d’alerte ou de conseil
- Erreur d’évaluation ou d’analyse financière
- Préjudice économique (pénalités, redressement, pertes)
Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve