Résumé : Cas type : on ne peut pas prouver que la faute a “causé directement” tout le dommage, mais elle a fait perdre une chance sérieuse d’éviter le préjudice ou d’obtenir un meilleur résultat. L’indemnisation devient proportionnelle.
Graphe : Jurisprudence • Causalité • Immatériel
1) Quand c’est utilisé
- Défaut de conseil / absence de mise en garde
- Opportunité manquée (contrat, financement, choix technique)
- Résultat incertain par nature (marché, décision d’un tiers)
2) Ce que le juge cherche
- Chance réelle et sérieuse (pas hypothétique)
- Probabilité raisonnable (pas 0%, pas 100%)
- Lien logique entre faute et chance perdue