Résumé : La RC Pro s’inscrit dans le cadre général de la responsabilité civile. Pour comprendre un litige, on raisonne toujours avec la même chaîne : fondement (contrat/délit) → faute → dommage → causalité → preuve → prescription. Cette page est le socle juridique du site.
Carte du graphe : Corpus RC Pro France • Textes applicables • Jurisprudence • Obligations métiers
1) Deux régimes : contractuel et délictuel
Le point de départ : existe-t-il un contrat entre les parties ?
- Contractuel : obligation née du contrat (mission, devis, CGV, lettre de mission).
- Délictuel : dommage causé hors contrat (tiers, voisin, public, etc.).
Page dédiée : Responsabilité contractuelle vs délictuelle
2) La faute (ou le manquement)
En RC Pro, la faute est souvent un manquement : défaut de conseil, erreur, négligence, non-respect d’une règle, d’un délai, d’un standard.
Page dédiée : Notion de faute
3) Le dommage (matériel, corporel, immatériel)
- Matériel : chose endommagée (machine, local, matériel).
- Corporel : atteinte à une personne.
- Immatériel : perte financière, perte de marge, pénalités, arrêt d’activité.
Page dédiée : Perte financière (immatériel)
4) Le lien de causalité
Question centrale : le dommage provient-il réellement de la faute alléguée ?
Page dédiée : Lien de causalité
5) La charge de la preuve
Un dossier se gagne souvent sur la preuve : documents, chronologie, échanges, rapports.
Page dédiée : Charge de la preuve
6) La prescription
La prescription fixe les délais pour agir. Même un dossier “juste” peut échouer si l’action est hors délai.
Page dédiée : Prescription
7) Application directe à la RC Pro
- Les textes applicables fixent le cadre et les obligations métiers.
- Les sinistres montrent comment une RC Pro est mise en jeu.
- La jurisprudence montre comment les litiges se décident.
Accès direct : Textes applicables • Sinistres : mise en jeu • Jurisprudence RC Pro
Aller plus loin : Corpus RC Pro France