Jurisprudence RC Pro — Perte de chance (cas type)

Résumé : Cas type : on ne peut pas prouver que la faute a “causé directement” tout le dommage, mais elle a fait perdre une chance sérieuse d’éviter le préjudice ou d’obtenir un meilleur résultat. L’indemnisation devient proportionnelle.

Graphe : Jurisprudence • Causalité • Immatériel


1) Quand c’est utilisé

  • Défaut de conseil / absence de mise en garde
  • Opportunité manquée (contrat, financement, choix technique)
  • Résultat incertain par nature (marché, décision d’un tiers)

2) Ce que le juge cherche

  • Chance réelle et sérieuse (pas hypothétique)
  • Probabilité raisonnable (pas 0%, pas 100%)
  • Lien logique entre faute et chance perdue

Liens utiles : Faute • Preuve