RC Pro des professions du chiffre en France

Résumé : Les professions du chiffre (expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.) exercent des missions à fort impact économique. Leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas d’erreur, de négligence ou de défaut de conseil entraînant un préjudice financier.

Cadre général : Textes applicables • RC Pro obligatoire ? • Jurisprudence RC Pro


Professions (pages dédiées)


Risques fréquents

  • Erreur comptable ou fiscale
  • Défaut d’alerte ou de conseil
  • Erreur d’évaluation ou d’analyse financière
  • Préjudice économique (pénalités, redressement, pertes)

Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve