Résumé : Les métiers du conseil et de l’IT ne sont pas soumis à une obligation générale de RC Pro, mais ils sont fortement exposés aux dommages immatériels (pertes financières) et la RC Pro est très souvent exigée par contrat (clients, appels d’offres, grands comptes).
Cadre général : RC Pro obligatoire ? • Sinistres et mise en jeu • Jurisprudence RC Pro
Professions (pages dédiées)
- RC Pro consultant indépendant
- RC Pro consultant IT
- RC Pro développeur freelance
- RC Pro agence web / agence digitale
- RC Pro expert cybersécurité
Risques de mise en cause fréquents
- Erreur de conseil (choix technique ou organisationnel inadapté)
- Retard de livraison et préjudice économique
- Défaut de conformité / spécifications mal respectées
- Incident de sécurité, perte de données, interruption d’activité
- Dommages immatériels (pertes financières) et litiges contractuels
Voir : Faute informatique • Perte financière • Défaut de conseil