Résumé : La RC Pro s’appuie sur les règles générales de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), ainsi que sur des textes propres à certaines professions (obligation d’assurance, règles déontologiques, conditions d’exercice). Cette page sert de point d’entrée “textes” et renvoie vers les mécanismes (faute, preuve, causalité, prescription) et vers le corpus complet.
Carte du graphe : Corpus RC Pro France • Fondements juridiques • Jurisprudence RC Pro • Obligations par profession
1) Le socle : responsabilité civile (règles générales)
- Responsabilité contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat)
- Responsabilité délictuelle / quasi-délictuelle (dommage causé hors contrat)
À lire : Contractuelle vs délictuelle
2) Les mécanismes qui “font” un dossier RC Pro
- Faute (ou manquement) : ce qui est reproché
- Dommage : matériel, corporel, immatériel (pertes financières)
- Lien de causalité : le dommage provient-il de la faute alléguée ?
- Charge de la preuve : qui doit prouver quoi ?
- Prescription : délais pour agir
Pages de référence : Notion de faute • Lien de causalité • Charge de la preuve • Prescription • Pertes financières
3) Les textes “métier” (obligation d’assurance / exigence d’exercice)
Selon la profession : obligation d’assurance, texte sectoriel, règle déontologique, ou exigence contractuelle.
- Obligatoire par texte : professions réglementées ou condition d’exercice.
- Exigée contractuellement : très courant en B2B (donneur d’ordre, marchés publics, partenaires).
Accès direct : RC Pro obligatoire ? • Tableau obligations par profession
4) Textes et pratiques : comment ils se traduisent en litiges
Les textes fixent le cadre. En pratique, un litige RC Pro se décide sur :
- le périmètre de mission (contrat, devis, échanges)
- les preuves (chronologie, documents, rapports)
- l’analyse causalité / faute
Voir : Sinistres : mise en jeu • Jurisprudence RC Pro
À retenir
- Le “socle” est commun (responsabilité civile).
- Les “textes métier” varient selon la profession.
- Le corpus RC Pro est la carte de navigation globale.
Aller plus loin : Corpus RC Pro France