Résumé : Les intermédiaires d’assurance (courtiers, agents généraux, mandataires, MGA) sont soumis à un cadre réglementaire strict. Leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de défaut de conseil, erreur de placement ou manquement aux obligations d’information.
Cadre général : Textes applicables • RC Pro obligatoire ? • Jurisprudence RC Pro
Professions (pages dédiées)
- RC Pro courtier d’assurance
- RC Pro agent général d’assurance
- RC Pro mandataire d’assurance
- RC Pro MGA (Managing General Agent)
Risques de mise en cause fréquents
- Défaut de conseil
- Erreur dans le placement ou la déclaration
- Information incomplète ou inexacte
- Préjudice financier du client
Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve